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Après des décennies de conflits et de violences dans l’est de la République démocratique du Congo, la nouvelle procédure engagée contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice ravive l’espoir d’une reconnaissance des responsabilités. Mais entre les exigences de la preuve, la lenteur de la justice internationale et les limites de ses pouvoirs, que peuvent réellement attendre les victimes de ce nouveau rendez-vous judiciaire ?

Par Masilobo Benjamin

Depuis près de trois décennies, l’est de la République démocratique du Congo est marqué par les guerres, les massacres, les déplacements massifs de populations, les violences sexuelles et la destruction de nombreuses communautés. Derrière les statistiques se trouvent des personnes qui ont perdu des proches, leurs maisons, leurs terres et parfois toute possibilité de reconstruire leur vie. Pour elles, une question demeure : qui répondra un jour de toutes ces souffrances ? Cette question prend aujourd’hui une nouvelle dimension avec la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Kinshasa a saisi la Cour le 26 juin 2026. Le 4 août, une nouvelle étape a été franchie : la CIJ a fixé au 4 octobre 2027 la date limite pour le dépôt du mémoire de la RDC et au 4 décembre 2028 celle du contre-mémoire du Rwanda. Le procès sera donc long. Mais une procédure judiciaire internationale est désormais officiellement engagée, donnant aux accusations congolaises un cadre juridique dans lequel elles devront être examinées et confrontées aux arguments de Kigali.

Une histoire qui ne commence pas aujourd’hui

Cette affaire rappelle que la question des responsabilités dans les conflits de l’est du Congo n’est pas nouvelle. En 2002 déjà, la RDC avait saisi la CIJ contre le Rwanda. Cette première procédure n’avait toutefois pas abouti à un jugement sur le fond, la Cour ayant estimé en 2006 qu’elle ne pouvait pas exercer sa compétence dans les circonstances de l’affaire. Ce précédent invite donc à la prudence. Saisir la justice internationale ne signifie pas automatiquement gagner son procès. La RDC devra démontrer la compétence de la Cour, établir les faits et présenter des preuves permettant de soutenir ses accusations. Le Rwanda aura, de son côté, la possibilité de contester les arguments congolais. L’enjeu est donc considérable : il ne s’agit plus seulement de dénoncer politiquement des actes, mais de demander à une juridiction internationale indépendante de déterminer, à la lumière du droit et des preuves, les responsabilités éventuelles d’un État.

CIJ et CPI : deux juridictions différentes

Il est également important de distinguer la Cour internationale de Justice de la Cour pénale internationale (CPI). La CIJ règle les différends entre États. Elle peut déterminer qu’un État a violé ses obligations internationales et, dans certaines conditions, ordonner des réparations. La CPI, elle, juge des personnes physiques soupçonnées de crimes internationaux, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle ne condamne donc pas un État comme le Rwanda. Cette distinction est essentielle pour comprendre les attentes des victimes : une éventuelle condamnation du Rwanda par la CIJ ne signifierait pas automatiquement que les responsables individuels seraient emprisonnés. D’autres procédures pénales seraient nécessaires. Les deux juridictions peuvent toutefois être complémentaires : l’une peut établir la responsabilité internationale d’un État, tandis que l’autre peut poursuivre les individus soupçonnés d’avoir commis les crimes les plus graves.

Des résultats concrets?

La réponse est oui, même si son bilan reste incomplet. La RDC a été la première situation faisant l’objet d’une enquête de la CPI et plusieurs responsables ont été poursuivis. Thomas Lubanga a été reconnu coupable en 2012 de l’enrôlement et de l’utilisation d’enfants de moins de quinze ans dans les hostilités et condamné à quatorze ans de prison. Bosco Ntaganda, quant à lui, a été condamné à trente ans d’emprisonnement pour de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ituri. La CPI a également prévu des réparations en faveur des victimes. Ces affaires montrent que la justice internationale n’est pas seulement un discours : des condamnations ont effectivement été prononcées et des victimes congolaises ont été reconnues par une juridiction internationale. Mais il faut aussi reconnaître ses limites. La CPI ne peut pas poursuivre tous les auteurs ni toutes les violences commises en RDC. Des milliers de victimes restent donc encore sans réponse judiciaire.

Par ailleurs, la RDC possède également une expérience importante devant la CIJ avec l’affaire qui l’a opposée à l’Ouganda. La Cour avait reconnu la responsabilité de l’Ouganda pour certaines violations du droit international commises sur le territoire congolais et, en 2022, elle a fixé les réparations dues à la RDC. Ce précédent est particulièrement important pour comprendre ce que pourrait représenter le nouveau procès contre le Rwanda : il montre qu’un État peut être reconnu responsable devant la CIJ et qu’une telle décision peut être suivie de réparations. Mais cette affaire rappelle également que la justice internationale demande du temps. Entre les premières démarches et les décisions définitives, de nombreuses années peuvent s’écouler. Pour les juges, ce temps est nécessaire pour examiner les preuves et respecter les règles de procédure ; pour les victimes, en revanche, cette attente peut être douloureuse, surtout lorsque certaines ont déjà passé une grande partie de leur vie à attendre la reconnaissance de leurs souffrances.

Une question de crédibilité

La procédure RDC-Rwanda sera aussi un test pour la crédibilité de la justice internationale. Dans plusieurs régions du monde, des populations dénoncent une justice à deux vitesses, plus sévère envers certains acteurs qu’envers d’autres. La crédibilité des tribunaux internationaux dépendra donc de leur capacité à appliquer le droit avec la même rigueur, quelle que soit la puissance politique, économique ou militaire des parties. Elle dépend également de la volonté des États de respecter les décisions judiciaires. Une Cour peut rendre un jugement juridiquement solide, mais celui-ci n’aura toute sa portée que s’il est effectivement exécuté. Pour la RDC, l’enjeu dépasse ainsi le seul procès : il s’agit aussi de montrer que le droit international peut constituer un véritable recours pour les peuples victimes de conflits prolongés et que la force ne doit pas être le seul moyen de régler les différends entre États.

La Cour Internationale de Justice à la Haye, au Pays-Bas. 

Quel espoir pour les victimes ?

C’est finalement la question centrale. Une décision de justice ne ramènera pas les morts, n’effacera pas les traumatismes et ne rendra pas les années perdues. Mais elle peut apporter quelque chose de fondamental : la reconnaissance officielle du mal subi. Pour une victime, entendre une juridiction établir que ce qui lui est arrivé constitue une violation du droit peut avoir une immense valeur. La justice permet de lutter contre le déni, de préserver la mémoire et de transmettre aux générations futures une vérité établie. Les réparations peuvent également contribuer à reconstruire les vies détruites. Elles ne sont pas nécessairement uniquement financières : elles peuvent concerner la restitution, la réhabilitation, la reconnaissance des victimes et la préservation de leur mémoire. L’espoir des victimes ne doit donc pas être réduit à une éventuelle indemnisation ; il concerne aussi la vérité, la dignité et la possibilité de voir enfin leur souffrance reconnue.

Pour que la justice prépare la paix

Il serait cependant dangereux d’attendre de ce procès qu’il règle à lui seul la crise de l’est du Congo. Même une décision favorable à la RDC ne remplacera ni la diplomatie, ni les processus de paix, ni la reconstruction des communautés détruites. Mais la justice peut contribuer à créer les conditions d’une paix durable. Une paix fondée uniquement sur l’oubli risque de laisser les blessures ouvertes, tandis qu’une paix accompagnée de vérité, de responsabilité et de réparation possède davantage de chances de durer. Le calendrier de la CIJ vient seulement d’être fixé et le chemin sera long. Pour les victimes, l’attente continuera. Mais une porte s’est ouverte : celle d’une justice qui pourrait, si les faits et les preuves permettent d’établir les responsabilités, transformer des décennies de souffrances en une vérité reconnue par le droit.

Au-delà du procès lui-même, c’est donc la place de la victime dans la justice internationale qui est en jeu. Les Congolais de l’est n’attendent pas seulement qu’un État soit déclaré responsable ou qu’un jugement soit rendu à La Haye. Ils veulent pouvoir vivre sans peur, retrouver leurs terres, reconstruire leurs familles et transmettre à leurs enfants une mémoire qui ne soit ni oubliée ni déformée. La justice ne peut pas tout réparer, mais elle peut contribuer à restaurer une part de cette dignité. La véritable question est alors de savoir si la justice internationale pourra enfin permettre aux victimes de dire : notre souffrance a été entendue, notre histoire a été reconnue et notre dignité n’a pas été oubliée.

 

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